Le Gouvernement poursuit la réforme de la fiscalité afin d'inciter encore davantage à la protection de l’environnement.
Au terme du comité interministériel pour le développement durable visant à actualiser le plan climat, Dominique de Villepin a proposé ce lundi, d'autres mesures incitatives qui seront présentées au Conseil des ministres le 15 novembre.
Nous vous présentons ci-dessous, celles qui sont destinées tout particulièrement à réduire la consommation d’énergie :
• Instauration d’une taxe sur la consommation de charbon. Le charbon est le seul combustible jusqu’à présent exempt de toute taxation spécifique, alors qu’il est l’un des plus polluants, tant par ses émissions de CO2 que par les autres polluants atmosphériques. La taxe a été fixée au taux de 1,19 euro /MWh.
• Possibilité offerte aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, totalement ou à hauteur de 50 %, les constructions obéissant à certains critères de performance énergétique.
Cette mesure vise à créer une incitation, additionnelle à celle du crédit d’impôt habitat existant, à la réalisation de travaux de rénovation permettant d’accroître l’efficacité énergétique des logements anciens. Elle comporte aussi un volet sur les constructions neuves.
• Instauration d’un “livret de développement durable”, à partir du Codevi, élargi au financement de travaux de rénovation améliorant la performance énergétique des logements anciens. Les intérêts des sommes portées sur ce livret sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
• Soutien fiscal aux différentes composantes de la filière flex-fuel (véhicules, installations de distribution), en sus de la défiscalisation du carburant superéthanol déjà introduite dans le projet de loi de finances.
La necessité de privilégier davantage les énergies renouvelables, telles que les biocarburants en matière de transport apparait indispensable du fait de la consommation massive d'hydrocarbures et de la part de pollution que cela représente.
10 % de biocarburants apparait plutot faible compte tenu des émissions de Co2 très importantes rejetées par les véhicules.
Rédigé par : immobilier | 08 juin 2009 à 13:05